Cet été, l’Institut des Techniques Informatiques et Commerciales (ITIC) a deux mois pour mettre en conformité son système de vidéosurveillance. L’école fait l’objet d’une mise en demeure signifiée, début juillet, par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
« Un employeur ne peut pas installer de caméras dans ses locaux sans définir un objectif, qui doit être légal et légitime » souligne l’autorité administrative dirigée par Isabelle Falque-Pierrotin. La CNIL rappelle trois objectifs distincts pour la vidéosurveillance au travail – la sécurité des biens et des personnes, l’effet dissuasif et l’identification d’auteurs de vols, de dégradations ou d’agressions. Ces trois motifs se heurtent toutefois au respect de la vie privée des employés sur leur poste de travail, comme ailleurs. « Les caméras ne doivent pas filmer les zones de pause ou de repos des employés, ni les toilettes » précise en outre la Commission.
L’ITIC doit mettre son système de vidéosurveillance en conformité sous deux mois. L’école privée délivre des formations bac+2 à bac+5 dans le secteur tertiaire. Elle emploie une dizaine de salariés et 60 enseignants au service de 700 étudiants inscrits chaque année.
Système intrusif et mémoire persistante
Suite à un contrôle de la CNIL mené en février dans ses locaux parisiens, boulevard de Charonne, le système de vidéosurveillance s’avère trop intrusif et sa mémoire trop persistante. En particulier, certaines caméras filment en permanence l’ensemble des salles de cours et des lieux de vie des étudiants, tandis qu’une caméra capte en continu le poste de travail d’une employée. En outre, des enregistrements sont insuffisamment sécurisés, et conservés au-delà d’un mois, la durée maximale prévue par l’école.
« ITIC Paris est une école à taille humaine qui propose une vision globale du travail, mêlant apprentissage qualitatif, ambitions personnelles et réalités économiques » argumente le directeur Johann Hagege, sur le site web de l’école.
Il doit dorénavant informer complètement et rapidement toute personne susceptible d’être filmée et mettre en place une politique de mots de passe robuste pour l’accès aux images, tant en terme de longueur que de complexité.
Pas de surveillance constante
« Des personnes filmées ne sont pas correctement informées. L’école doit supprimer des images enregistrées. La Commission considère comme excessif tout système de vidéosurveillance qui revient à placer des salariés ou des étudiants sous surveillance constante » rappelle l’autorité nationale. Elle invite les responsables de l’école à redimensionner le système et à cesser de filmer en permanence le personnel, les enseignants et les élèves, dans leurs salles de cours et dans leurs lieux de vie.
La mise en demeure ne constitue pas une sanction. Et aucune suite ne sera donnée à cette procédure si l’école se conforme à la loi dans le délai de deux mois qui lui est imparti.
Dans le cas contraire, elle encourt une amende administrative pouvant atteindre 2% de son chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent, conformément à l’article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en juin dernier, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
